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Vous avez acheté une contrefaçon : que faire ?

Défendez-vous !

Si vous êtes victime d'une contrefaçon, prenez immédiatement contact avec le vendeur et tentez d'annuler l'achat. Informez-le de votre intention de lui retourner la marchandise contre remboursement du prix d’achat. Un avocat peut être de bon conseil. Si vous avez commandé votre achat à l'étranger, ne le renvoyez en aucun cas, car l’exportation de contrefaçons est interdite par la loi de notre pays. Le revendre en Suisse n'est pas une bonne idée non plus, car vous vous rendriez punissable.

Notifiez l'incident !

Notifiez l'incident à l'un des services mis en lien ci-dessous en fournissant un maximum de détails et de preuves. Ce faisant, vous apportez une contribution essentielle à la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Signalez les sites internet proposant des contrefaçons dont l'adresse se termine par .ch à Cybercrimepolice (en allemand)  : formulaire d'annonce,
ou à la police cantonale.

Les site internet proposant des contrefaçons ou les fausses boutiques en ligne avec d'autres terminaisons peuvent être signalés à STOP À LA PIRATERIE. Nous les annonçons aux fournisseurs internationaux d'internet (qui sont autorisés, après examen, de bloquer le site web ou de supprimer les contenus).
Signaler

Les sites de vente aux enchères comme eBay proposent des programmes de protection des consommateurs qui peuvent s'avérer utiles dans ce genre de situation. En cas d'achat avec une carte de crédit, informez aussi la société émettrice et contestez la facture dans les délais. Si vous avez acheté une contrefaçon sur un site de vente en ligne, adressez-vous immédiatement au service clientèle et signalez-lui le cas en indiquant le nom du vendeur et le produit. Ces plateformes d'enchères en ligne coopèrent avec les fabricants d'originaux et peuvent vous fournir les adresses de contact des titulaires des droits.

Alibaba
Aliexpress
Anibis
eBay
Facebook Marktplace
Ricardo
Tutti
Wish

Vous pouvez porter plainte auprès de n'importe quel poste de police ou auprès du Ministère public régional. Si le vendeur agit par métier, les autorités doivent en outre tirer la situation au clair d'office. Indépendamment des chances de réussite d'une poursuite pénale, il est important que les autorités soient mises au courant de ce type d'incident.

Pour les montres :
info@fhs.ch ou formulaire de signalement de contrefaçon horlogère
Pour les films et les jeux :
antipiracy@safe.ch
Pour la musique :
suisa@suisa.ch et info@ifpi.ch
Pour les biens de consommation de marque :
info@promarca.ch
Pour les médicaments :
www.medicrime.ch

Faites-nous part de vos expériences (info@stop-piracy.ch). Avec votre consentement, nous publions des cas qui peuvent s'avérer intéressants pour d'autres consommateurs et œuvrons ainsi à la prévention.

Les site internet proposant des contrefaçons ou les fausses bouiques en ligne avec d'autres terminaisons que .ch peuvent être signalés à STOP À LA PIRATERIE. Nous les annonçons aux fournisseurs internationaux d'internet (qui sont autorisés, après examen, de bloquer le site web ou de supprimer les contenus).
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Le service de médiation e-commerce de l'assocation de consommateurs Schweizerischer Konsumentenforum est compétent pour les plaintes relatives aux achats en ligne pour lesquels aucun règlement à l'amiable entre les parties concernées n'a pu être trouvé.

Que faire lorsque la douane me confisque des contrefaçons ?

Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que des contrefaçons pourraient être importées en Suisse, la douane peut informer le fabricant d'originaux et retenir la marchandise dans un premier temps. Renoncez à la marchandise, sauf si vous êtes sûr de son authenticité. Si vous gardez la marchandise et que la partie adverse a gain de cause devant un tribunal, vous risquez de devoir supporter des frais supplémentaires. Des dommages-intérêts peuvent venir s'y ajouter. S'il la partie adverse ne parvient pas à prouver qu’il s'agit d’une contrefaçon et que vous obtenez gain de cause devant un tribunal, la marchandise vous est restituée, et c'est la partie adverse qui supporte les frais.

Aperçu
Question  Cybercrime-
police


Police
cantonale

STOP À
LA PIRATERIE
 Sites d’enchères
en ligne
 Konsumenten-
forum
Fausses boutiques en ligne en .ch x x      
Faux sites en ligne en .ch x x      
Fausses boutiques en ligne
avec autres terminaisons (international)
    x    
Contrefaçons sur les sites
d’enchères en ligne suivants : ebay, tutti et
anibis
    x x  
Contrefaçons sur tous les autres sites d’enchères en ligne comme ricardo, wish, alibaba, aliexpress       x  
Plaintes en relation avec les achats en ligne lorsqu’au règlement à l’amiable entre les partie n’a pu être trouvé.         x
Plainte contre le vendeur   x