Une contrefaçon :
que faire?
Vous avez acheté une contrefaçon : que faire?
Feuille d'information
Prétentions en dommages-intérêts éxagérés - quoi faire?
Feuille d'information
Défendez-vous!
Si vous êtes victime d’une contrefaçon, prenez immédiatement contact avec le vendeur et tentez d’annuler l’achat. Informez-le de votre intention de lui retourner la marchandise contre remboursement du prix d’achat. Un avocat peut être de bon conseil. Si vous avez commandé votre achat à l’étranger, ne le renvoyez en aucun cas, car l’exportation de contrefaçons est interdite par la loi de notre pays. Le revendre en Suisse n’est pas une bonne idée non plus, car vous vous rendriez punissable.
Soupçon de contrefaçon : que se passe-t-il lorsqu'un colis est retenu par les douanes ?
Lorsqu’il y a lieu de soupçonner que des contrefaçons pourraient être importées en Suisse, la douane peut informer le fabricant d’originaux et retenir la marchandise dans un premier temps. Renoncez à la marchandise, sauf si vous êtes sûr de son authenticité. Si vous gardez la marchandise et que la partie adverse a gain de cause devant un tribunal, vous risquez de devoir supporter des frais supplémentaires.
Notifiez l'incident.
Notifiez l’incident à l’un des services mis en lien ci-dessous en fournissant un maximum de détails et de preuves. Ce faisant, vous apportez une contribution essentielle à la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
Sites web proposant des contrefaçons
Signalez les sites internet proposant des contrefaçons dont l’adresse se termine par .ch à Cybercrimepolice ou à la police cantonale.
Les sites Internet proposant des contrefaçons ou les fausses boutiques en ligne dont le domaine de premier niveau est autre que « .ch » ne peuvent être bloqués que par les titulaires des droits. Vous les trouverez dans swissreg.ch.
Sites d'enchères en ligne
Les sites de vente aux enchères comme eBay proposent des programmes de protection des consommateurs qui peuvent s’avérer utiles dans ce genre de situation. En cas d’achat avec une carte de crédit, informez aussi la société émettrice et contestez la facture dans les délais. Si vous avez acheté une contrefaçon sur un site de vente en ligne, adressez-vous immédiatement au service clientèle et signalez-lui le cas en indiquant le nom du vendeur et le produit. Ces plateformes d’enchères en ligne coopèrent avec les fabricants d’originaux et peuvent vous fournir les adresses de contact des titulaires des droits.
Police
Vous pouvez porter plainte auprès de n’importe quel poste de police ou auprès du Ministère public régional. Si le vendeur agit par métier, les autorités doivent en outre tirer la situation au clair d’office. Indépendamment des chances de réussite d’une poursuite pénale, il est important que les autorités soient mises au courant de ce type d’incident.
Titulaires de droits concernés (détenteurs de marques)
Montres:
info@fhs.ch ou
antipiracy@safe.ch
Pour la musique :
suisa@suisa.ch et info@ifpi.ch
Pour les biens de consommation de marque :
info@promarca.ch
Pour les médicaments :
Secrétariat de Stop à la Piraterie
Faites-nous part de vos expériences (info@stop-piracy.ch). Avec votre consentement, nous publions des cas qui peuvent s’avérer intéressants pour d’autres consommateurs et œuvrons ainsi à la prévention.
Assocation de consommateurs
Le Service de médiation pour l’e-commerce est compétent pour les plaintes relatives aux achats en ligne pour lesquels aucun règlement à l’amiable entre les parties concernées n’a pu être trouvé.
Vous avez d'autres questions sur la contrefaçon et le piratage ?
N’hésitez pas à nous contacter