Vous avez acheté une contrefaçon : que faire ?


Aspects juridiques


Infos pour les producteurs

Qu'est-ce qui est autorisé ? Qu'est-ce qui ne l'est pas ? Comment reconnaître une contrefaçon ? Que faire, lorsque vous en avez acheté une ?

Sous cette rubrique, vous trouverez des informations utiles sur la manière de vous protéger de l'achat de contrefaçons ou de vous défendre vis-à-vis des faussaires. Les consommateurs ne sont pas les seules victimes des faussaires. En Suisse, les titulaires de droits et les producteurs sont aussi touchés par la contrefaçon. Vous obtiendrez ci-après les principales informations sur la protection de la propriété intellectuelle et sur les possibilités de se défendre de la contrefaçon et du piratage.