Protection des données

Table des matières

Principe
Collecte et traitement de données personnelles
Finalités du traitement des données et bases juridiques
Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web
Transmission de données à des tiers
Durée de conservation des données personnelles
Sécurité des données
Obligation de mettre les données personnelles à disposition
Droits des personnes concernées
Modifications

1. Principe

Stop à la Piraterie accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons.

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Les données personnelles sont des informations concernant une personne identifiée ou identifiable, par exemple les noms, les numéros de téléphone ainsi que les adresses électroniques, postales ou IP. Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous
nous contactez ou que vous vous rendez sur notre site Web. Nous collectons et traitons des données dans les domaines suivants :

Utilisation de cookies sur des sites Web et d’outils d’analyse (Google Analytics)
Fichiers journaux du serveur
Contact
Conclusion d’un contrat

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement afin d’optimiser la convivialité de notre site Web et d’accomplir nos tâches.

Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

Informations concernant des offres, des prestations, des sites Web et d’autres plateformes sur lesquels nous sommes présents;
Communication avec des tiers et traitement de leurs requêtes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
Publicité et informations concernant nos offres et nos prestations (y compris l’organisation de manifestations et l’envoi du rapport annuel) dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données;
Études de marché, sondages d’opinion, observation des médias;
Exercice des droits et défense en justice lors de litiges juridiques et de procédures administratives;
Prévention et enquête en matière de délits et d’autres actes répréhensibles (p. ex. réalisation d’investigations internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l’infrastructure informatique, de notre site Web et de nos autres plateformes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. lors de l’inscription à des événements via des formulaires en ligne sur notre site Web), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

4. Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web

4.1 Cookies

Sur notre site Web, nous utilisons des « cookies » et d’autres techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet.

Les cookies nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils sont utilisés uniquement pendant une session (« cookies de session ») et sont supprimés une fois que vous avez quitté le site. Le cookie pour lequel vous optez dans la bannière de cookies constitue une exception : un refus des cookies optionnels n’est enregistré que pour la session en cours, un consentement pendant 365 jours.

Nous n’utilisons les cookies analytiques qu’avec votre accord. Ces cookies nous permettent, sur la base de données anonymisées, de mieux comprendre comment vous utilisez notre site Internet afin de l’optimiser en permanence. Les cookies analytiques sont enregistrés pendant un certain temps, par exemple deux ans (« cookies permanents »). Lorsque vous consultez à nouveau le site, nous pouvons vous reconnaître même sans savoir qui vous êtes. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies analytiques dans la bannière des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres.

Il vous est en outre possible de paramétrer votre navigateur de manière telle qu’il refuse les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont préconfigurés pour accepter les cookies. Lorsque vous désactivez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. sélection de la langue) ne fonctionnent plus.

4.2 Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics sur notre site Web. Il s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Ca 94043, États-Unis).

Grâce à ce service, nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d’informations à caractère non personnel). À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies dans la bannière des cookies.

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité). Si vous êtes enregistré
auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment nos divers sites Web sont utilisés (aucune information à caractère personnel vous concernant).

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP, ce qui signifie que les adresses IP des utilisateurs de notre site Web qui sont nécessairement transmises aux serveurs de Google Analytics sont tronquées automatiquement et dans les plus brefs délais (masquage du dernier octet de l’adresse). Pour de plus amples informations, cf. Google Marketing Platform.

4.3 Plugins

Nous utilisons par ailleurs sur notre site Web des plugins de réseaux sociaux tels que YouTube, X ou LinkedIn. Vous pouvez les visualiser généralement avec les symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments pour qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les données concernant votre visite sur notre site seront transmises à l’opérateur du réseau social, lequel pourra les utiliser pour ses propres besoins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité. Il ne nous transmet aucune information vous concernant.

5. Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d’une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti (p. ex. pour garantir la sécurité de nos formulaires de saisie sur le site). L’IPI peut en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.

Les destinataires de ces données sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver à l’étranger. Si nous transmettons des données dans un pays n’offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous veillons à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants ou nous nous basons sur les cas de figure exceptionnels suivants : le consentement, l’exécution ducontrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation).

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif comme l’élaboration de directives, des formations, des solutions visant la sécurité informatique et réseau, le contrôle et la restriction des accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles.

8. Obligation de mettre les données personnelles à disposition

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle (en règle générale, vous n’êtes
tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données).

9. Droits des personnes concernées

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à ‘effacement, à la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos données et à la remise de certaines de vos données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable.

L’exercice de tels droits exige en principe que vous justifiiez votre identité de manière claire (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans l’impressum.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site Web.

Juin 2025