Bon à savoir
pour les entreprises
Interventions de l'Office fédéral de la douane et de la securité des frontières
Feuille d'information
Protéger les innovations
Toute création originale se détachant des solutions connues est depuis toujours la cible idéale de contrefacteurs ou d’utilisateurs illégitimes. Ces dernières années, cependant, le phénomène de la contrefaçon et du piratage a atteint des proportions alarmantes dans le monde entier. Le nombre des entreprises suisses victimes de faussaires s’accroît aussi, notamment sur les marchés européen et asiatique. Sont touchées aussi bien les grandes entreprises que les PME de tous les secteurs économiques.
Pour éviter que ce ne soit les resquilleurs qui profitent de vos innovations et créations, vous devez protéger votre propriété intellectuelle contre la contrefaçon et faire appliquer vos droits.
Les sites suivants vous fournissent des informations sur la protection de la propriété intellectuelle :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Le site Internet de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) donne des informations sur la propriété intellectuelle.
PME-IPI
La plate-forme d’informations PME-IPI offre aux PME des informations spécifiques sur la protection de la propriété intellectuelle et sur la défense des titres de protection. Découvrez comment vous pouvez prévenir les violations de droits et protéger vos innovations et créations.
IPR Helpdesk et China IPR SME Helpdesk
Soutiennent les PME en proposant des études de cas, des modules e-learning, des séminaires Web et des informations sur la protection de la propriété intellectuelle en Chine et en Europe.
Informations sur la Commission européenne
Procédure d'assistance douanière
Les producteurs et les titulaires de droits ont à leur disposition divers moyens pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle.
Demande d’intervention de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
En Suisse, le titulaire des droits a la possibilité de déposer une demande d’intervention auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Il peut demander que la libération des marchandises soit refusée si l’on soupçonne une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Si l’OFDF retient des marchandises sur la base d’une telle demande, le titulaire a la possibilité de demander des mesures provisionnelles auprès du juge compétent dans un délai de dix jours.
Formulaire pour requérir l'intervention de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Feuille d'information sur l'intervention de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Demande d’intervention des services douaniers de l'UE
Les entreprises peuvent en outre déposer une demande d’intervention des services douaniers dans l’ensemble de l’UE ou dans certains pays européens.
Modèle de demande d'intervention communautaire au sein de l'UE
Vous avez d'autres questions sur la contrefaçon et le piratage ?
N’hésitez pas à nous contacter