Bon à savoir
pour les consommateurs
Qu’est-ce que la contrefaçon ? Que signifie
« piraterie » ? Qui est concerné ?
Feuille d'information
Pourquoi déconseille-t-on l’achat de contrefaçons ?
Interdiction d’importation
L’importation de contrefaçons est interdite en Suisse. Les douanes peuvent saisir et détruire les biens contrefaits, même s’il ne s’agit « que » d’un petit souvenir de vacances pour l’usage privé.
Risques en matière de sécurité
Les contrefaçons sont des produits de moindre qualité. Leurs fabricants ne se soucient pas de votre santé ni de votre sécurité. Les risques sont omniprésents, notamment pour ce qui est des médicaments, des outils, des jouets et des pièces de rechange.
Criminalité
L’industrie du faux est contrôlée par le crime organisé. L’achat de contrefaçons favorise un marché criminel qui ne se soucie ni des conditions de travail ni des emplois.
Frein à l’innovation
Les contrefacteurs n’investissent pas dans la recherche et le développement. Au lieu de cela, ils s’approprient les idées d’autrui et ne paient ni impôts ni contributions sociales sur leurs revenus illégaux. Leurs pratiques nuisent à l’économie et détruisent des emplois.
Garantie
Les contrefacteurs n’étant pas identifiables, ils ne peuvent pas être tenus pour responsables pour les dommages et les torts que vous risquez de subir.
Que dit la loi ?
Le logo qu’arbore votre pullover préféré, le design d’un sac à main, le brevet du mouvement de votre montre ou le morceau qui passe à la radio : tout, ou presque, est protégé par une marque, un design, un brevet ou des droits d’auteur. Les indications de provenance telles que « Swiss », « Switzerland », « Genève », etc. ne peuvent, quant à elles, être utilisées que si elles sont exactes.
Les contrefacteurs et les pirates ne respectent pas les lois et copient le travail des autres. Leur activité est interdite et peut être punie d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire à hauteur de plusieurs millions. Si l’auteur de l’acte répréhensible agit par métier, il encourt une peine privative de liberté jusqu’à cinq ans. De plus, les objets fabriqués illicitement peuvent être détruits au cours d’une procédure pénale. Lorsque vous proposez une contrefaçon, que ce soit au sein d’un groupe Facebook ou dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, vous vous rendez punissable même si vous agissez à titre privé.
Il est interdit de fabriquer et de vendre des faux, mais aussi d’importer en Suisse des contrefaçons d’articles de marque et de design pour l’usage privé. La loi interdit aussi expressément l’exportation et le transit de marchandises contrefaites ou piratées. La douane peut saisir et détruire les contrefaçons lors de leur importation ou de leur exportation. Que vous rameniez juste un petit souvenir de vacances ou une valise pleine d’imitations ne joue aucun rôle. De plus, selon les circonstances, vous serez peut-être appelé à payer des dommages-intérêts au fabricant.
Le streaming et le téléchargement de fichiers (musique, jeux, films, livres électroniques, images, etc.) pour votre usage privé est autorisé. Ce que de nombreux internautes ignorent, par contre, c’est que sur certains sites de partage, le téléchargement implique également la mise à disposition automatique de leur bibliothèque multimédia, ce qui est répréhensible. L’interdiction d’upload s’applique à tous les contenus. Le téléchargement et la confection de copies de programmes d’ordinateur sont également interdits, même pour l’usage à des fins privées. Selon la doctrine dominante, la personne qui télécharge ou consulte en streaming des fichiers chargés illégalement sur Internet, ne se rend pas punissable. Au final, savoir si ce comportement est respectueux vis-à-vis des artistes n’est pas une question juridique mais morale à laquelle chaque utilisateur doit répondre par lui-même.
Compte tenu de la structure de ses membres, Stop à la Piraterie est une association politiquement neutre qui ne peut pas prendre parti dans l’application des droits. Ce sont souvent les tribunaux (le plus souvent aussi à l’étranger) qui sont compétents pour la fermeture d’un magasin en ligne vendant des contrefaçons ou d’un site de partage.
Catégories de produits
Aucun secteur n’est à l’abri de la contrefaçon et de la piraterie, du secteur automobile aux brosses à dents. Tout ce qui rapporte de l’argent est contrefait. Vous trouverez ci-après plus d’informations sur les différentes catégories de produits.
Médicaments
Acheter des médicaments sur Internet via des fournisseurs louches, c’est comme jouer à la roulette russe. Votre santé est en jeu ou, pire, votre vie. Les médicaments contrefaits peuvent être surdosés ou sous-dosés ou encore contenir des impuretés. Parfois, le principe actif nécessaire est totalement absent, et on y trouve à la place des produits qui n’ont rien à faire dans un médicament comme la cellulose ou des insecticides. Même lorsque certains produits sont vendus comme « naturels et purement végétaux », ils recèlent souvent des substances actives chimiques, plus rarement même toxiques et non autorisées en Suisse.
Divertissement et logiciels
La question du droit d’auteur est un important sujet d’actualité dans le domaine des médias numériques. Sur Internet, on utilise souvent, sans y réfléchir, les œuvres appartenant à d’autres personnes. Nous agrémentons nos sites Web avec des photos de tiers, téléchargeons des logiciels ou mettons notre bibliothèque musicale à la disposition de tout un chacun. Ce faisant, nous causons un préjudice financier aux artistes et aux programmeurs concernés puisqu’ils ne sont pas dédommagés pour l’utilisation de leurs œuvres.
Montres
L’industrie horlogère suisse est forte. Les montres suisses sont mondialement connues et appréciées et constituent une importante carte de visite pour notre pays. La désignation « Swiss made » ou une marque renommée représentent un label de qualité qui inspire confiance à la clientèle. L’utilisation abusive de l’indication de provenance « Suisse » ou d’une marque par un faussaire criminel affaiblit la marque et ternit la réputation de la Suisse comme pays de production de biens de qualité.
Vêtements/Accessoires
Les marques sont synonymes d’exclusivité. C’est pourquoi les vêtements et les accessoires griffés sont tant prisés. Les entreprises dépensent beaucoup d’argent dans le marketing et la publicité en vue d’asseoir la réputation de leurs marques. Porter des contrefaçons bon marché est donc une atteinte à la marque de luxe, mais aussi aux collaborateurs et aux fournisseurs de la maison créatrice. Selon Interpol, les revenus de la contrefaçon servent souvent à financer d’autres activités criminelles comme le commerce de drogues, la traite d’êtres humains ou le vol.
Étude de cas “Lacoste”
Produits à fumer/vapoteuses
Les fumeurs qui se laissent entraîner à acheter des fausses cigarettes se retrouvent avec un produit qui ne répond pas à leurs attentes. En effet, les fabricants légaux satisfont à de sévères normes de qualité faisant l’objet de réglementations. Moins scrupuleux, les contrefacteurs n’accordent pas la même importance aux ingrédients et ne respectent pas les consignes d’hygiène requises. La prudence est également de mise avec les cigarettes électroniques (vapoteuses) : Il existe en effet un risque d’exposition à des produits chimiques dangereux.
Produits alimentaires
Les scandales dans la branche alimentaire défraient de plus en plus fréquemment la chronique. Les contrefacteurs de produits alimentaires copient les marques de renommée, utilisent des matières premières bon marché et produisent sans aucun contrôle de la qualité et de l’hygiène. Les aliments contrefaits ou trafiqués constituent un marché lucratif, dont la mafia est partie prenante. Le crime organisé agit tout au long de la chaine alimentaire, de l’agriculture à la commercialisation en passant par la production et l’emballage.
Le chocolat tout comme d’autres produits alimentaires de production suisse sont appréciés dans le monde entier. Les consommateurs qui achètent du Toblerone présument que le produit arborant la marque Toblerone est authentique. Le Toblerone fabriqué en Amérique du Sud, Fromage Gruyère de l’Inde ou l’Aceto Balsamico di Modena provenant d’Asie au lieu du Nord de l’Italie causent des préjudices à l’économie et présentent des risques pour les consommateurs.
Machines, appareils électroniques et pièces détachées
Prendriez-vous un avion comportant de fausses pièces de rechange ? Ou équiperiez-vous votre voiture avec des pneus d’hiver qui n’ont pas été contrôlés ? Aussi absurde que cela puisse paraître, ce type de produits fait aussi l’objet de contrefaçons. Qu’il s’agisse d’un interrupteur à faible courant, de tronçonneuses ou d’airbags, cela pose un problème réel en termes de sécurité. Agissant de manière anonyme et criminelle, les faussaires se soustraient à tout contrôle. L’utilisation abusive du nom des fabricants d’originaux pour des contrefaçons hasardeuses et de qualité déficiente fait miroiter une fausse sécurité à l’acheteur.
Oeuvres d'art
La contrefaçon d’œuvres d’art est un marché lucratif. Les artistes et les collectionneurs sont grandement lésés, mais aussi le public puisqu’on retrouve des contrefaçons jusque dans les musées. Chaque année, plusieurs milliards de francs sont dépensés de par le monde pour des œuvres d’art contrefaites, enrichissant ainsi le crime organisé. L’internationalisation du marché de l’art, le faible coût de fabrication, la hausse des prix des œuvres originales et le développement d’Internet contribuent à la prolifération des contrefaçons.
Vous avez d'autres questions sur la contrefaçon et le piratage ?
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