Bon à savoir
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est l’imitation illicite d’un produit original. Les contrefacteurs tentent de copier un original ou un produit protégé par la loi en imitant ses propriétés, ses matériaux ou son apparence afin de tirer avantage de la réputation qui repose sur une marque, une indication de provenance (p. ex.
« Swiss Made »), un design ou un brevet.
Qu’est-ce que la piraterie ?
La piraterie ou le piratage est la copie illicite d’œuvres. Par piratage, on entend la copie illicite d’œuvres et de prestations protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin. Il s’agit par exemple de films, de musique, de livres, de photos, de programmes d’ordinateur, etc.
Les marchandises contrefaites qui portent atteinte aux marques suisses sont principalement expédiées par la poste. Ce mode d’envoi concerne 75 % des produits confisqués.
En 2021, le commerce mondial de produits contrefaits portant atteinte aux marques suisses était estimé à 4,7 milliards USD – soit l’équivalent de 1,3 % des exportations totales de la Suisse.
Sur la période 2017-2019, environ 54% des biens contrefaits portant atteinte à la propriété intellectuelle suisse ont été vendus à des consommateurs qui savaient qu’ils achetaient un faux produit. La part de consommateurs qui demandent sciemment des faux produits suisses a progressé. Durant la période précédente (2011 et 2016), cette part s’élevait à 52.3%
Chiffres
Une étude de l’OCDE met en évidence l’impact de l’industrie de la contrefaçon sur l’économie suisse
À la demande de la Suisse, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a réalisé une étude concernant l’impact de la contrefaçon et de la piraterie sur l’économie suisse. Celle-ci se concentre sur quatre secteurs particulièrement touchés : l’industrie horlogère, l’industrie des machines, des équipements électriques et de la métallurgie (MEM), l’industrie pharmaceutique et les biens de grande consommation (FMCG).
À l’échelle mondiale, la part de saisies douanières qui concernait des petits envois a augmenté, passant de 61 % pour la période 2017-2019 à près de 80 % pour la période 2020-2021.
Statistiques de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
- 80 % des Européens reconnaissent que la contrefaçon encourage les activités des organisations criminelles, ruine des entreprises et détruit des emplois. Deux sur trois considèrent également la contrefaçon comme une menace pour la santé, la sécurité et l’environnement.
- Un tiers des Européens estiment qu’il est acceptable d’acheter des contrefaçons si le prix du produit authentique est trop élevé. Ce chiffre atteint la moitié chez les jeunes.
- 39 % des Européens se sont déjà demandé si un produit qu’ils avaient acheté était authentique ou contrefait.
- 13 % des Européens déclarent avoir acheté intentionnellement des contrefaçons au cours des 12 derniers mois. Ce chiffre atteint 26 % pour les personnes âgées de 15 à 24 ans.
Application des droits de propriété intellectuelle dans l’UE : Résultats 2024
Environ 112 millions d’articles contrefaits ont été saisis à la frontière de l’UE et sur le marché intérieur de l’UE en 2024, ce qui représente le deuxième chiffre le plus élevé de la série.
Près de 74 % des produits saisis étaient des CD/DVD enregistrés (y compris des logiciels), des jouets, des vêtements, des accessoires vestimentaires, des cigarettes (y compris des cigarettes électroniques), des parfums et des cosmétiques.
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