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Aspects juridiques

Le logo qu'arbore votre pullover préféré, le design d'un sac à main, le brevet du mouvement de votre montre ou le morceau qui passe à la radio : tout, ou presque, est protégé par une marque, un design, un brevet ou des droits d'auteur. Les indications de provenance telles que « Swiss », « Switzerland », « Genève », etc. ne peuvent, quant à elles, être utilisées que si elles sont exactes.

Les contrefacteurs et les pirates ne respectent pas les lois et copient le travail des autres. Leur activité est interdite et peut être punie d’une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire à hauteur de plusieurs millions. Si l'auteur de l’acte répréhensible agit par métier, il encourt une peine privative de liberté jusqu'à cinq ans. De plus, les objets fabriqués illicitement peuvent être détruits au cours d'une procédure pénale. Lorsque vous proposez une contrefaçon, que ce soit au sein d'un groupe Facebook ou dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, vous vous rendez punissable même si vous agissez à titre privé.

Il est interdit de fabriquer et de vendre des faux, mais aussi d'importer en Suisse des contrefaçons d'articles de marque et de design pour l'usage privé. La loi interdit aussi expressément l'exportation et le transit de marchandises contrefaites ou piratées. La douane peut saisir et détruire les contrefaçons lors de leur importation ou de leur exportation. Que vous rameniez juste un petit souvenir de vacances ou une valise pleine d'imitations ne joue aucun rôle. De plus, selon les circonstances, vous serez peut-être appelé à payer des dommages-intérêts au fabricant.

Le streaming et le téléchargement de fichiers (musique, jeux, films, livres électroniques, images, etc.) pour votre usage privé est autorisé. Ce que de nombreux internautes ignorent, par contre, c'est que sur certains sites de partage, le téléchargement implique également la mise à disposition automatique de leur bibliothèque multimédia, ce qui est répréhensible. L'interdiction d'upload s'applique à tous les contenus. Le téléchargement et la confection de copies de programmes d'ordinateur sont également interdits, même pour l'usage à des fins privées. Selon la doctrine dominante, la personne qui télécharge ou consulte en streaming des fichiers chargés illégalement sur Internet, ne se rend pas punissable. Au final, savoir si ce comportement est respectueux vis-à-vis des artistes n'est pas une question juridique mais morale à laquelle chaque utilisateur doit répondre par lui-même.

Compte tenu de la structure de ses membres, STOP A LA PIRATERIE est une association politiquement neutre qui ne peut pas prendre parti dans l'application des droits. Ce sont souvent les tribunaux (le plus souvent aussi à l'étranger) qui sont compétents pour la fermeture d'un magasin en ligne vendant des contrefaçons ou d'un site de partage.