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Vous avez acheté une contrefaçon : que faire ?

Défendez-vous !

Si vous êtes victime d'une contrefaçon, prenez immédiatement contact avec le vendeur et tentez d'annuler l'achat. Informez-le de votre intention de lui retourner la marchandise contre remboursement du prix d’achat. Un avocat peut être de bon conseil. Si vous avez commandé votre achat à l'étranger, ne le renvoyez en aucun cas, car l’exportation de contrefaçons est interdite par la loi de notre pays. Le revendre en Suisse n'est pas une bonne idée non plus, car vous vous rendriez punissable.

Les sites de ventes aux enchères comme eBay proposent des programmes de protection des consommateurs qui peuvent s'avérer utiles dans ce genre de situation. En cas d'achat avec une carte de crédit, informez aussi la société émettrice et contestez la facture dans les délais.

Notifiez l'incident !

Notifiez l'incident en fournissant un maximum de détails et de preuves. Ce faisant, vous apportez une contribution essentielle à la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Liste des services recommandés :

  • Police / Ministère public :


    Vous pouvez porter plainte auprès de n'importe quel poste de police ou auprès du Ministère public régional. Si le vendeur agit par métier, les autorités doivent en outre tirer d'office la situation au clair. Indépendamment des chances de réussite d'une poursuite pénale, il est important que les autorités soient mises au courant de ce type d'incident.
     
  • Titulaires des droits concernés :


    Pour les montres :
    info@fhs.ch ou formulaire de signalement de contrefaçon horlogère
    Pour les films et les jeux :
    antipiracy@safe.ch
    Pour la musique :
    suisa@suisa.ch et info@ifpi.ch
    Pour les biens de consommation de marque :
    info@promarca.ch
    Pour les médicaments :
    market.surveillance@swissmedic.ch ou formulaire pour la notification de contrefaçons de médicaments (en allemand)
     
  • Sites de ventes aux enchères :


    Si vous avez acheté une contrefaçon sur un site de ventes aux enchères, adressez-vous sans tarder au service clientèle : info@ebay.ch. Ce plate-forme Internet travaille avec les fabricants d'originaux concernés et peut vous communiquer les adresses de contact des titulaires de droits.
     
  • Contrefaçon et piratage sur internet :


    Service de coordination de lutte contre la criminalité sur Internet
    (SCOCI)
    Organe de médiation E-Commerce du Konsumentenforum kf.
     
  • Secrétariat de STOP A LA PIRATERIE :


    Faites-nous partager vos expériences (info@stop-piracy.ch). Avec votre consentement, nous publions des cas qui peuvent s'avérer intéressants pour d'autres consommateurs et œuvrons ainsi à la prévention.

Que faire lorsque la douane me confisque des contrefaçons ?

Lorsqu'il y a lieu de soupçonner que des contrefaçons pourraient être importées en Suisse, la douane peut informer le fabricant d'originaux et retenir la marchandise dans un premier temps. Renoncez à la marchandise, sauf si vous êtes sûr de son authenticité. Si vous gardez la marchandise et que la partie adverse a gain de cause devant un tribunal, vous risquez de devoir supporter des frais supplémentaires. Des dommages-intérêts peuvent venir s'y ajouter. S'il la partie adverse ne parvient pas à prouver qu’il s'agit d’une contrefaçon et que vous obtenez gain de cause devant un tribunal, la marchandise vous est restituée, et c'est la partie adverse qui supporte les frais.

Conseils aux consommateurs - acheté une contrefaçon : que faire?