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Chiffres

Le phénomène de la contrefaçon et du piratage a atteint une ampleur mondiale. Il est difficile d’articuler des chiffres exacts, car les activités illégales sont menées en cachette la plupart du temps. Il s’agit donc d’estimations.

En 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que le marché des produits contrefaits ou piratés représentait un volume pouvant atteindre 461 milliards de dollars américains, autrement dit 2.5 % quasiment de l'ensemble du commerce mondial (uniquement les transactions transfrontalières, sans compter ni les biens produits et consommés dans les marchés intérieurs ni les copies numériques piratées, source : OECD,Trade in Counterfeit and Pirated Goods). Comme le nombre des saisies de contrefaçons à l’échelle mondiale s'accroît, il faut partir du principe que le volume a encore augmenté aujourd'hui.

Les estimations sur l'ampleur du phénomène de la contrefaçon de médicaments divergent fortement, mais le commerce des faux médicaments, produits médicaux et diagnostiques inclus, est très répandu et touche les pays en voie de développement, mais aussi les nations industrielles. Selon le rapport de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les médicaments de contrefaçon coûtent 10,2 milliards d'euros par an au secteur pharmaceutique de l'UE. Ainsi, 4,4 % des ventes légales de médicaments sont perdues chaque année dans l'UE en raison de la contrefaçon (EUIPO, Le coût économique des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle dans l’industrie pharmaceutique, 2016).

En 2017, les autorités douanières de l'UE ont saisi plus de 31 millions d’articles contrefaits aux frontières dont la valeur totale avoisinait plus que 580 millions d'euros. Selon l’étude Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle : contribution aux résultats économiques et à l’emploi dans l’UE, l’activité économique globale de l’UE (dont la valeur atteint environ 4 700 milliards d’euros annuels) est générée à hauteur de 39 % environ par des secteurs à forte intensité de DPI, lesquels fournissent en outre 26 % d’emplois directs (soit 56 millions) et 9 % d’emplois indirects sur le nombre total d’emplois que compte l’UE. Pour 96 % des Européens, la propriété intellectuelle (PI) est importante dans la mesure où elle soutient l’innovation et la créativité en récompensant les inventeurs, les créateurs et les artistes pour leur travail. Toutefois, une enquête de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) montre qu’à titre individuel, 34 % des Européens en moyenne estiment que le fait de débourser moins d’argent peut justifier l'achat de produits de contrefaçon.

Des chiffres actuels concernant l'étendue du phénomène et les dommages subis par la place économique helvétique ne sont pas disponibles. L'Administration fédérale des douanes publie toutefois tous les ans la statistique « Contrefaçon et piraterie » qui livre différents chiffres sur les interventions des autorités douanières suisses dans le domaine des droits immatériels. Cette statistique n'inclut pas les médicaments, ni les envois de montres et de bijoux retenus en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques et de la loi sur le contrôle des métaux précieux. Elle fait état du nombre des interventions, mais ne donne aucune précision sur la quantité réelle de produits retenus. Bien qu'un envoi puisse contenir une multitude de produits, notamment dans le trafic des marchandises de commerce, celui-ci figure dans la statistique uniquement comme une intervention.

Statistiques de l'Administration fédérale des douanes sur la contrefaçon et le piratage :

Statistique 2017

Statistique 2016

Statistique 2015

Statistique 2014

Statistique 2013

Statistique 2012

 

Statistiques de la Commission européenne sur la contrefaçon et le piratage :

Faits et Chiffres de l'UE