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- Nouveau formulaire pour requérir l’intervention de l’Administration des douanes (doc 318 KB)
- Contrefaçon et piraterie: Etat des lieux en Suisse (pdf 373 KB)
(Une enquête de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle auprès d’entreprises en Suisse) - Protection de la marque en toute simplicité (pdf 1.4 MB)
Guide pratique de Promarca - La Contrefaçon (pdf 128 KB)
Document de l’Union des Fabricants - Nouvelles tendances de la contrefaçon et de la piraterie (pdf 19 KB)
Document de l’Union des Fabricants - Questions fréquentes de l’IFPI Suisse (Groupe national suisse de l’IFPI)
Documents dans d’autres langues:
- Intellectual Property Protection and Enforcement Manual: A Practical and Legal Guide for Protecting Your Intellectual Property Rights (pdf 2.2 MB)
(publication en anglais du Centre mondial de la propriété intellectuelle de la Chambre de commerce des Etats-Unis et de partenaires privés) - Contrefaçon (pdf 71 KB)
Guide prtique de Promarca (Union suisse de l’article de marque) (allemand) - „Von Rolex bis Rolltreppe“ (pdf 756 KB)
Article paru dans le magazine Cash (allemand) - Contrefaçon: un problème à l’échelle européenne (pdf 71 KB)
Communiqué de presse de Promarca (allemand) - Informations sur le thème des copies pirates de films sur eBay (allemand)
- Piratage de logiciels de A à Z
Informations de Microsoft (allemand) - Guide de bonne pratique (pdf 2.2 MB)
10 recommandations pour une meilleure intégration de la propriété intellectuelle dans vos affaires (anglais) - Guide de bonne pratique (pdf 241 KB)
pour les usines de matriçage et de fabrication des disques optiques (anglais) - Contre-offensive: une stratégie contre les violations de droits de PI (pdf 929 KB)
Document de l'Office anglais des brevets PTO (anglais) - Propriété intellectuelle: source d’innovation, de créativité, de croissance et de progrès (pdf 375 KB)
Document de l’ICC (anglais)
