Qu’est-ce que la contrefaçon et la piraterie (piratage)?
Il n’existe pas de définition universellement admise pour les termes contrefaçon et piratage. Les définitions ci-après s'inspirent de celles de l'Accord sur les ADPIC et de celles du Règlement CE sur le piratage de produits. Elles suscitent toutefois la critique de certains experts lesquels estiment notamment que la définition du piratage est formulée en des termes trop ouverts et qui demandent qu'elle soit limitée en ce qui concerne la préméditation, l’intention délictueuse, les copies massives et, éventuellement, l’infraction par métier ou le but de lucre.On entend par contrefaçon des atteintes à des biens protégés par des marques, des designs, des indications de provenance ou des brevets qui ont pour but de copier l’apparence des produits originaux.
Par piraterie ou piratage, on comprend la copie illicite d’œuvres et de prestations protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin.
