Contrefaçon & Piraterie

Qu’il s'agisse d’art, d’artisanat ou d’articles de marque, peu importe. Toute création originale se détachant des solutions connues est depuis toujours la cible idéale de contrefacteurs ou d’utilisateurs illégitimes. Ces dernières années, le phénomène de la contrefaçon a atteint des proportions alarmantes dans le monde entier. Le nombre des entreprises suisses victimes de faussaires s’accroît, notamment sur les marchés européen et asiatique. Et aucun secteur économique n’est épargné: montres, logiciels, musique, films, images, médicaments, produits alimentaires et même des machines font l’objet de contrefaçons. Et leur disponibilité sur Internet accroît encore le risque. Les retombées économiques et sociales sont dévastatrices:

Dommages financiers

On estime que les pertes économiques dues au fléau de la contrefaçon et du piratage se chiffrent à CHF 2 milliards par an au niveau national et à plusieurs centaines de milliards de CHF par an à un niveau planétaire. Si ces chiffres sont parlants, le fait que les contrefaçons et les copies illicites nuisent au système d'incitation qui sous-tend la propriété intellectuelle et entravent les investissements dans les innovations est bien plus grave encore et ce, également dans les pays producteurs de contrefaçons.

Perte d’emplois

La contrefaçon et le piratage détruisent des emplois, notamment dans les pays de provenance des produits originaux. Selon une estimation de l’Organisation de coopération et de développement économiques datant de 1998, ces délits sont responsables de la perte de quelque 200 000 postes de travail en Europe et aux Etats-Unis. Depuis, le nombre de contrefaçons et de copies illicites n'a cessé de croître. Ce chiffre a donc vraisemblablement encore augmenté. Cette gangrène économique touche fortement la Suisse en tant que pays créateur de produits originaux de valeur. Les innovations avec une forte valeur ajoutée sont le fondement de l’économie nationale, de nos emplois et de la prospérité collective. En protégeant les innovations, les droits de la propriété intellectuelle jouent un rôle central dans l'incitation à investir. Dans les pays producteurs de contrefaçons, cette activité entrave la formation de structures incitant à investir dans des domaines qui génèrent une forte valeur ajoutée et qui créent des emplois qualifiés et bien rémunérés. Par conséquent, l’industrie de la contrefaçon nuit, à long terme, aussi au développement économique de ces pays.

Mise en danger des consommateurs

Les contrefaçons présentent souvent une qualité inférieure. En fonction du produit, elles sont susceptibles de mettre en jeu la sécurité ou la santé des consommateurs, notamment quand il s'agit de:

• produits thérapeutiques (médicaments et dispositifs médicaux)
• pièces détachées mécaniques et pilotées par ordinateur (p. ex. accessoires de voiture)
• denrées alimentaires ou produits d’agréments
• jeux pour enfants (dont la part de substances chimiques p. ex. est supérieure à la moyenne)
• parfums, produits cosmétiques et de soin (peuvent causer des irritations de la peau).