Engagement

Pourquoi les différents représentants des autorités publiques et des milieux économiques s'engagent-ils auprès de l'association STOP A LA PIRATERIE? Pourquoi soutiennent-ils la lutte contre la contrefaçon et le piratage?

 

• ABB – Asea Brown Boveri AG
• eBay
• FH – Fédération de l’industrie horlogère suisse
• ICC Suisse – Comité national de la Chambre de commerce internationale
• IGE – Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
• Isler & Pedrazzini – Conseils en propriété industrielle
• Promarca – Union suisse de l’article de marque
• SUISA – Coopérative des auteurs et éditeurs de musique
• Swiss Cigarette
• Swissmedic & Interpharma

ABB – Asea Brown Boveri AG

Au niveau de la sécurité, les contrefaçons d’interrupteurs basse tension ou d'automates de sécurité présentent un grand risque. Si les interrupteurs ne sont pas en mesure de gérer rapidement et de manière fiable une surtension ou une soustension, des personnes peuvent être blessées et des bâtiments endommagés. C’est pourquoi ABB est appelée à veiller, par tous les moyens possibles, à ce que les faux interrupteurs de mauvaise qualité ne parviennent pas sur le marché. ABB lutte donc sur tous les fronts contre la contrefaçon en déployant ses efforts dans les domaines de la production, de la distribution et de la vente.

eBay

La société eBay est parvenue à développer une plate-forme commerciale en ligne unique en son genre. Son objectif est de proposer un service mondial permettant à des acheteurs et à des vendeurs de se rencontrer pour négocier toute sorte de produits et de profiter ainsi de nouvelles opportunités de vente.
Le succès de cet environnement commercial très dynamique et stable est cependant tributaire de la confiance que notre communauté de membres nous accorde. Or, la vente de contrefaçons par l’intermédiaire d’eBay est responsable d’expériences négatives qui écornent la confiance des utilisateurs.
Notre principal souci est de nous engager en faveur de la protection des droits de propriété immatérielle, tels que les droits d’auteur ou les droits de marque, et d’offrir toute la sécurité requise afin que nos membres puissent acheter et vendre en toute satisfaction.

C’est pourquoi eBay a développé le programme VeRO (programme des titulaires de droits approuvés) permettant de signaler les articles qui enfreignent des droits. La participation de particuliers et d’entreprises titulaires de titres de protection au programme VeRO est la bienvenue.

Le commerce de contrefaçons étant un problème de société, nous sommes convaincus que seule une étroite collaboration entre les titulaires de droits, les autorités et les entreprises telles que eBay est garante de réussite. C’est pourquoi nous nous félicitons du partenariat tissé entre secteurs public et privé et soutenons l’initiative STOP A LA PIRATERIE.

FH – Fédération de l’industrie horlogère suisse

En tant qu’organisation faîtière, la Fédération de l’industrie horlogère suisse participe activement à la lutte contre les contrefaçons depuis plusieurs décennies. Si l’industrie horlogère est touchée depuis de nombreuses années déjà par le phénomène de la contrefaçon, le fléau s’est entre-temps étendu à d'autres secteurs économiques atteignant ainsi des proportions inquiétantes. Dans le cadre de la lutte anticontrefaçon, les mesures suivantes figurent parmi les objectifs de la fédération:

• examen technique minutieux des montres contrefaites en vue d'identifier les fabricants des diverses pièces, déceler les éventuels liens entre les points de vente et démasquer les réseaux de contrefacteurs;
• organisation d’actions ciblées, à un échelon mondial, contre les contrefacteurs avec le soutien des autorités compétentes;
• sensibilisation des autorités et de la population concernant les retombées économiques et sociales de ce fléau;
• formation des services administratifs engagés dans la lutte contre la contrefaçon (notamment les autorités douanières);
• surveillance des utilisations d’indications de provenance suisses telles que « Swiss » ou « Genève »;
• mesures contre les sites Web et les plates-formes en ligne proposant des montres contrefaites.

La Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie offre à l’économie et aux services administratifs concernés la possibilité de conjuguer leurs efforts et de parler d’une même voix, créant ainsi un réseau national qui se consacre à ce sujet. Dans le cadre de ce partenariat, l’industrie horlogère suisse entend jouer un rôle moteur.

ICC Suisse – Comité national de la Chambre de commerce internationale

Porte-voix de l’économie privée, ICC Switzerland (Comité national suisse de la Chambre de commerce internationale) ambitionne la promotion du commerce libre et la facilitation des investissements internationaux. La contrefaçon et le piratage minent le système d’incitation qui sous-tend la protection de la propriété intellectuelle et affaiblissent à long terme la volonté des innovateurs à investir. C’est pourquoi ICC exploite le « Counterfeiting Intelligence Bureau » de l’ICC Commercial Crime Service. De plus, la Chambre de commerce internationale a lancé l'initiative baptisée « Business Action Against Counterfeiting and Piracy » (BASCAP) dans le but, d’une part, de sensibiliser l’opinion publique et les autorités aux méfaits de la contrefaçon et du piratage et, d’autre part, d’informer les entreprises sur les diverses stratégies de lutte. Centre de contact en Suisse, ICC Switzerland s’engage à un échelon national dans la lutte contre les faux et les copies illicites et a créé, de concert avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, la Plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

IGE – Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

En tant que centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent aux brevets, aux marques, aux designs et au droit d’auteur, l’IPI lutte activement contre les conséquences de la contrefaçon et du piratage. En créant des conditions-cadres légales les plus appropriées possibles, il permet à l’industrie de s’attaquer au problème et d'assurer une meilleure protection des consommateurs.

Les activités de l’IPI ne se limitent toutefois pas au cadre légal. Fort de sa conviction que seule une action coordonnée de tous les milieux concernés, aussi bien des secteurs public que privé, permet d’enrayer efficacement et à long terme la contrefaçon et le piratage, l'IPI a créé en juillet 2005, en collaboration avec ICC Switzerland, la Plate-forme suisse de lutte sous le nom de STOP A LA PIRATERIE. La Plate-forme a notamment pour objectif de contribuer à une meilleure coordination des activités du secteur économique et des autorités en Suisse et à la sensibilisation de l’opinion publique aux risques et aux conséquences des contrefaçons dans les domaines économique et de la santé.

Isler & Pedrazzini – Conseils en propriété industrielle

En tant que bureau de conseils en propriété industrielle auquel est rattachée une étude d’avocats, nous travaillons dans un contexte international. Nombre de nos clients suisses et étrangers sont affectés par le problème de la contrefaçon et du piratage. En Suisse, il faut tout d’abord prendre conscience que la contrefaçon et le piratage ne sont pas des délits mineurs, mais qu'il s'agit, au contraire, d'actes causant de graves préjudices à la société. Il est ensuite indispensable de réunir le savoir et les expériences engrangées dans ce domaine au sein des diverses entreprises et associations afin de stimuler les échanges d'information et la coordination des actions. Dans cette optique, STOP A LA PIRATERIE propose une plate-forme idéale qui mérite la participation des parties concernées.

Promarca – Union suisse de l’article de marque

Pour de nombreuses entreprises, l’avoir que représente la marque constitue une part considérable de la fortune globale. Il est donc évident que la piraterie commerciale porte un grave préjudice aux entreprises concernées. Pour le titulaire de la marque, la diffusion de fausses marchandises se solde par des pertes en termes de chiffre d’affaires et de bénéfices. Quand les contrefaçons sont mises sur le marché quasi simultanément aux produits originaux, le délai même d'amortissement des coûts de développement et de l’investissement de départ est compromis. Une politique d’entreprise clairement formulée énonçant des directives précises, soutenant et motivant les collaborateurs compétents pour la mise en œuvre des mesures de protection est le fondement de tout système de protection. De même, l’affectation de ressources financières appropriées à la surveillance du marché est indispensable pour prendre à temps les mesures de protection. La contrefaçon et le piratage de produits et de services ont non seulement des incidences négatives sur les entreprises, les économies nationales et les consommateurs, mais elles menacent aussi la sécurité publique. En effet, ces activités sont souvent reliées aux réseaux du crime organisé. Aussi, les campagnes préventives de sensibilisation des consommateurs et les mesures visant à protéger les marques ou d’autres droits relevant de la propriété intellectuelle sont indispensables. C’est pourquoi Promarca soutient le projet STOP A LA PIRATERIE, sur les plans tant éthique que financier.

SUISA – Coopérative des auteurs et éditeurs de musique

SUISA est la société qui gère en Suisse les droits d’auteurs sur les œuvres musicales non théâtrales. Elle s’occupe d’octroyer aux utilisateurs de musique (producteurs de disques, fournisseurs Internet, radio/TV, organisateurs de concerts, etc.) les autorisations dont ils ont besoin, de percevoir auprès d’eux les redevances prévues par la loi ou les contrats, et de rémunérer les ayants droit par ce biais. L’une de ses tâches est de lutter contre le piratage de musique, que ce soit sur Internet ou par distribution de produits physiques. A ce titre, elle est fréquemment amenée à introduire des procédures judiciaires. SUISA participe à la plate-forme STOP A LA PIRATERIE car elle pense qu’il s’agit d’un moyen d’information important entre les milieux intéressés (privés et publics). De plus, la plate-forme permet des actions communes entre titulaires de biens immatériels qui ont des intérêts convergents.

Swiss Cigarette

Swiss Cigarette est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de promouvoir les intérêts communs de ses membres et de les représenter sur le plan national aussi bien auprès des autorités que des organisations publiques ou privées. Illégal, le commerce de cigarettes contrefaites est une plaie internationale qui s’étend à grande vitesse: il cause du tort à l’industrie et au commerce, fait subir de grosses pertes à l’Etat sous forme de déficits d’impôts et induit les consommateurs en erreur. Alors que les pays limitrophes de la Suisse sont fortement touchés par ce sérieux problème qu’est le commerce de fausses cigarettes, la Suisse est pour l’heure épargnée. Une situation qu’il s’agit à tout prix de maintenir.

Swiss Cigarette, l’association faîtière de l’industrie suisse du tabac, en collaboration avec STOP A LA PIRATERIE, s'engage à prendre des mesures préventives pour empêcher que le problème apparaisse en Suisse. Les fumeurs qui se laissent entraîner à acheter des fausses cigarettes se retrouvent avec un produit qui ne répond pas à leurs attentes. En effet, les fabricants légaux satisfont à de sévères standards de qualité faisant, pour la plupart, l’objet de réglementations et de contrôles rigoureux. Moins scrupuleux, les contrefacteurs n’accordent pas la même importance aux ingrédients et ne respectent pas les consignes d’hygiène requises. De plus, ils entretiennent souvent des liens avec le crime organisé. Le profit tiré de leurs affaires participe donc au financement de machinations criminelles. Dans les pays confrontés à ce problème, le dommage porté à l’industrie et au commerce légal se traduit en pertes du chiffre d'affaires, ce qui fait peser une menace sur un grand nombre de postes de travail.

La Commission européenne estime que la contrefaçon de biens de consommation est à l’origine, chaque année, de la perte de quelque 100 000 emplois en Europe.

Notre objectif est de combattre le piratage et la contrefaçon de biens de consommation en collaborant avec les autres branches concernées et les pouvoirs publics. Initiative commune de l’économie privée et du secteur public, STOP A LA PIRATERIE réunit des partenaires forts pour défendre une cause commune.

Davantage d’informations sur Swiss Cigarette.

Swissmedic & Interpharma

Alors que les produits thérapeutiques doivent satisfaire à des exigences de qualité très élevées, aussi bien au niveau de la fabrication que de celui de la distribution, la qualité des contrefaçons de médicaments n’est en aucune façon garantie. Par conséquent, la prise de médicaments contrefaits comporte un grand risque pour la santé. A ce jour, les canaux de distribution officiels en Suisse tels que les pharmacies, les drogueries ou les cabinets médicaux n’ont encore signalé aucun cas de contrefaçon. En achetant des médicaments par le biais de canaux non contrôlés tels qu’Internet, le risque est cependant grand de tomber dans le piège de produits contrefaits. D’ailleurs, l’importation privée de médicaments est interdite. Par notre participation à STOP A LA PIRATERIE, nous soutenons les objectifs et les activités de la plate-forme. Notre principal souci est de mettre en garde la population contre les dangers liés aux médicaments contrefaits.

 

Une initiative commune des secteurs public et privÉ, IPI et ICC SWITZERLAND